La cour d'appel de Paris confirme, sans ambiguïté, son interprétation extensive de l'obligation de révélation de l'arbitre. Note H. GUYADER

Cour d'Appel de Paris, 14 octobre 2014 (CA Paris, pôle 1, ch. 1, 14 oct. 2014, n° 13/13459 : JurisData n° 2014-025355)

Note publiée au JCP G 2014, 1272. Note H. Guyader

La cour d'appel de Paris vient ici confirmer l'importance de la déclaration d'indépendance de l'arbitre dont l'incomplétude est de nature à faire naître dans l'esprit des parties un doute raisonnable quant à son indépendance et son impartialité.

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Cette décision renforce les exigences pesant sur l'arbitre, ce qui ne peut qu'être une excellente chose en ces temps troublés.

Du reste, cela ne change guère la pratique tant les spécialistes de l'arbitrage savent tous à quel point le rigueur est de mise.

 

 

Sommet Nord Africain du pétrole et du gaz : maintien des investissements

Malgré la baisse des prix du pétrole, le Président de Sonatrach a annoncé vouloir maintenir son plan de développement quinquennal 2015-2019, qui prévoit des investissements d’un montant de 90 milliards de dollars.
La compagnie Sonatrach maintient donc le cap de ses investissements et s’apprête à lancer un programme quinquennal d'investissement de 90 milliards qui s’étale jusqu’à 2019, dont 22 milliards seront destinés au développement du gaz desquels sera déduit 6% pour l’option off-shore.

Traité transatlantique : le tournant de la transparence ?

 

Les limites de l'exigence démocratique sont plus que jamais liées au traité transatlantique auquel la nouvelle Commission européenne veut donner une ouverture, une transparence.

Est-elle possible, réellement envisageable ?

 

http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20141208trib0c35610ff/traite-transatlantique-le-tournant-de-la-transparence.html