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HERVE GUYADER - Page 233

  • Arbitrage ISDS : résultats de la consultation publique connus aprè Noël

    La nouvelle Commissaire au Commerce a indiqué qu'un "résumé" de la consultation publique sur ce processus de tribunaux d'arbitrage sera publié "très bientôt, probablement après Noël", et sera inclus "dans un processus de dialogue qui continuera au printemps".

    De prochaines réunions sont prévues en janvier au niveau des équipes techniques américaines et européennes pour préparer la tenue formelle du huitième cycle de négociations début février.

  • L' ALENA a 20 ans

    L'ALENA Accord de Libre-Echange Nord Américain a 20 ans.

    Le bilan tiré est bien divers selon l'angle choisi.

    Bénéfique (très) pour certains, il l'aurait été beaucoup moins pour d'autres.

    Les grands groupes nord-américains, américains davantage que canadiens, en auraient tiré grand profit au contraire des populations mexicaines.

    La multitude de chiffres ne permet pas d'avoir une vision aussi caricaturale tant l'on sait que, de toute manière, le Grand capital américain est toujours coupable des pires maux.

    L'écart économique entre Mexique et ses voisins était trop grand pour qu'un libre-échange ne provoque pas quelques effets néfastes.

    C'est la modernité économique qui veut cela. La concentration du pouvoir économique a toujours eu des conséquences sur les petits commerçants, petits agriculteurs, petits pêcheurs....

    Faut-il pour autant boquer le progrès ?

    Peut-être faudrait-il simplement le repenser...

     

  • L'exigence démocratique du TTIP et ses limites

    Nous avons déjà consacré de nombreux articles à l'exigence démocratique du TTIP, non réellement pour s'en plaindre, mais pour déplorer qu'elle était finalement délicate à mettre en œuvre, pour ne pas dire impossible.

    Déjà, le système représentatif européen fait appel à l'élection des députés européens. Il n'est pas question d'une démocratie directe en Europe.
    Fort heureusement d'ailleurs, tant l'on voit déjà le mal qu'ont les institutions européennes à tenter de fonctionner. Imaginer espérer un avis concordant de citoyens français, espagnols, polonais ou grecs relève immédiatement d'une certaine gageure.

    L'ICE est une mauvaise idée qui ne relève finalement que d'une certaine cosmétique, ne visant qu'à donner l'impression d'une vision démocratique qui ne peut être que très timorée.

    Prétendre qu'un million de signataires sur les 500 millions d'Européens serait suffisant pour altérer la négociation du TTIP est bien mal fondé. Déjà, en termes de pourcentage, le chiffre est absolument insignifiant (0.2%). Par ailleurs, il est simplement structuré sur un refus franc et massif de citoyens qui n'ont pas lu le contenu - confidentiel - des négociations.

    Ce n'est donc qu'un sentiment de peur que nous déplorons depuis bien des mois.

    Il serait bien dommageable de donner une quelconque force à cette peur.