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Les opposants au traité de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Europe craignent que les Américains inondent le Vieux Continent de leurs produits alimentaires. Laissons les consommateurs trancher, en jouant la carte de la transparence sur l'origine des denrées.(...)
Par Hervé Guyader
Pluralisme ou multilatéralisme, comment va évoluer l'Organisation Mondiale du Commerce ? Par Hervé Guyader, Avocat au Barreau de Paris, Président du Comité Français pour le Droit du Commerce International et Leïla Hamidi, Avocate au Barreau de Paris.
La Conférence de Nairobi a fini d'enterrer le cycle de Doha, débuté dans la capitale du Qatar en 2001, qui visait à réformer en profondeur le commerce international.
Plus précisément le cycle de Doha est-il porteur d'une réduction des obstacles au commerce et des règles commerciales révisées. Le programme de travail comprend notamment les marchés agricoles et non agricoles, les services, la réglementation, l'environnement, les questions de propriété intellectuelle ainsi que les appellations d'origine.
C'est l'impossibilité de libéralisation de l'agriculture mondiale qui en a, dès 2006, sonné le glas.
La principale critique adressée à l’arbitrage ISDS tient en son manque d’impartialité qui fait dire à certains qu’il serait une justice privée dépourvue de cadre juridique, où les intérêts partisans peuvent triompher de l’intérêt général. La formule est aussi savoureuse que fausse car l’arbitrage est un service privé de justice répondant à des règles juridiques très précises.
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