TTIP : l’arbitrage plutôt que le « manque d’objectivité des juridictions nationales »

Hervé Guyader : « L’arbitrage, à l’origine utilisé pour se protéger de l’arbitraire, est paradoxalement présenté aujourd’hui comme une justice privée à la solde des puissants »

De la gauche radicale à l’extrême droite, le TTIP – pour Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement – est un traité très controversé. La phase de négociation n’est pas achevée, mais les critiques définitives l’ont d’avance disqualifié. Le think tank libéral GénérationLibre a demandé à Hervé Guyader de lever amalgames et contrevérités. L’Opinion publie un extrait de Pourquoi il faut encourager le TTIP. L’extrait concerne un élément très discuté : l’arbitrage.

Pourquoi il faut encourager le TTIP

Vendredi 23 octobre s’est clos le 11ème round de négociation du TTIP (« Transatlantic Trade and Investment Partnership »), le traité de libre-échange transatlantique âprement négocié entre les Etats-Unis et l’Union européenne.

Controversé de la gauche à l’extrême droite, le TTIP est accusé de tous les maux. Pourtant, alors que la phase des négociations n’est même pas achevée et que la plupart des Etats européens s’impliquent dans les débats, la France en est la grande absente.

Le TTIP est pourtant l’incarnation du nouveau commerce international, celui du XXIème siècle. Visant à créer la plus grande zone de libre-échange, en réduisant les barrières tarifaires et en harmonisant les normes, le TTIP constitue un atout majeur pour les entreprises, surtout les PME, et les consommateurs.

GenerationLibre critique l’attitude de la France dans la négociation. La procédure d’arbitrage, si controversée, est une forme de justice « à l’amiable », simple et directe, largement appréciée des professionnels. Les négociations gagneraient à être plus transparentes et les acteurs plus impliqués.

Nos think-tanks, syndicats, et partis politiques devraient se mobiliser pour que ce débat ait toute sa place sur la scène publique.

 

LIBRE-ÉCHANGE, HARMONISATION, ARBITRAGE : LE TTIP EN QUESTION Du grain à moudre - 22 octobre 2015

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