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Poursuivant son œuvre de transparence, la Commission européenne a publié, le 6 novembre 2015 à la suite du 11ème round de négociation à Miami, un rapport complet de 22 pages sur les avancées des négociations engagées à propos du TTIP. Le rapport détaille les progrès accomplis en matière d’accès au marché, de coopération réglementaire et de règles.
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Poursuivant son œuvre de transparence, la Commission européenne a publié, le 12 novembre 2015, un document de travail dans lequel elle synthétise ses propositions en matière de protection des investissements et de règlement des différends relatifs à ces investissements. Elles ont vocation à être débattues avec les Etats-Unis.
En matière de protection des investissements, la Commission met l’accent sur le traitement équitable qui doit être réservé aux investisseurs et les compensations qu’ils pourraient percevoir en cas d’iniquité ou d’expropriation. Il est également rappelé que les transferts de fonds doivent répondre aux mêmes exigences