En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.
Un règlement du 27 janvier 2015 modifiant le règlement (CE) n° 2532/98 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions a été publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) du 3 février 2015. Il entre en vigueur le 4 février 2015.
La justice brésilienne a gelé l'équivalent de 90,7 millions d'euros (282 M de réais) appartenant au groupe d'énergie et de transport français Alstom, soupçonné de corruption dans des contrats d'énergie au Brésil.
L'ordre judiciaire a été décrété lundi soir pour un cas de corruption "d'extrême gravité", en 1998, a indiqué mardi le procureur du patrimoine public de Sao Paulo, José Carlos Blat.
L'enquête cherche à prouver l'existence de dessous-de-table versés à des fonctionnaires de l'administration de Sao Paulo par la filiale brésilienne d'Alstom pour obtenir la signature d'un contrat sans à avoir à passer par un appel d'offres, selon le quotidien Folha de Sao Paulo.
L'un des fonctionnaires impliqués est Robson Marinho, ex-conseiller du Tribunal des comptes de Sao Paulo et l'un des fondateurs du parti de la social-démocratie brésilienne (PSDB, opposition), le grand rival du Parti des travailleurs (PT, gauche) au pouvoir.
"L'action d'improbité continue parce qu'il s'agit d'un cas de corruption d'extrême gravité ou en plus du contrat, il a été accepté une gratification de corruption passive et active entre M. Marinho et d'autres agents publics et Alstom du Brésil", a affirmé M. Blat mardi dans une interview à la chaîne de TV Globo news.
M. Marinho a été écarté de ses fonctions l'an dernier, a rappelé le procureur qui a ajouté que le contrat en question concernait la construction d'usines électriques à Sao Paulo pour la transmission d’énergie à la fin des années 90.
Le service de presse d'Alstom à Sao Paulo a affirmé dans un courrier électronique à l'AFP que "l'entreprise n'avait pas encore été notifiée et réitère que ses activités respectent la législation brésilienne".
"Dans la mesure où les informations de la coopération judiciaire internationale arrivent au Brésil, d'autres personnes pourront être poursuivies", a ajouté M. Blat.
Alstom a déjà admis que certains de ses cadres avaient versé des pots de vin à des fonctionnaires en Indonésie, en Egypte et en Arabie Saoudite, aux Bahamas et à Taiwan pour remporter des contrats.
Alstom fait aussi l'objet d'une enquête au Brésil pour sa participation présumée à un cartel d'entreprises soupçonnées de corruption dans des appels d'offres concernant la construction et l'entretien du métro de Sao Paulo
La somme accordée à une personne à titre de dommages et intérêts pour perte du droit de lever des options de souscription d’actions de la société qui l’employait avant la rupture de son contrat de travail, dont le montant correspond au gain que l’intéressé aurait réalisé s’il avait pu exercer son droit d’option, doit être regardée comme une indemnité au sens de l’article 79 du Code général des impôts et donc réintégrée dans son revenu global servant de base à l’impôt sur le revenu.
Exit donc, le bénéfice du régime dérogatoire des stock-options…