Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

- Page 47

  • UE : exigence de couverture des besoins de liquidité pour les établissements de crédit

    Le règlement délegué (UE) 2015/61 de la Commission du 10 octobre 2014, publié au Journal officiel de l’Union européenne du 17 janvier 2015, établit des règles pour préciser l’exigence de couverture des besoins de liquidité pour les établissements de crédit prévue à l’article 412, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit.

  • Consultation publique européenne : projets d’infrastructures énergétiques transeuropéennes

    La Commission européenne soumet à consultation publique, jusqu'au 13 mars 2015, la liste des projets européens candidats au statut d'intérêt commun d'infrastructures dans le secteur de l'énergie.

     

    Une consultation publique sur la liste des projets européens candidats au statut d'intérêt commun d'infrastructures (PCI) dans les infrastructures énergétiques est ouverte jusqu'au 13 mars 2015.

    Ces projets d'infrastructures doivent aider les Etats membres à intégrer physiquement leurs marchés de l'énergie, leur permettre de diversifier leurs sources d'énergie et contribuer à mettre un terme à l'isolement énergétique de certains d'entre eux.
    L'objectif de cette consultation est de recueillir les points de vue sur la nécessité d'un projet de gaz ou d'électricité.

    La liste publiée de projets comprend des liens Internet vers les projets proposés, où de plus amples informations peuvent être obtenues. Les informations complémentaires sur les projets d'électricité peut être trouvé sur le site www.entsoe.eu (ENTSO-E) et celles sur les projets de gaz peut être trouvé sur le site www.entsog.eu (ENTSO-G).

  • Pacte de stabilité et de croissance : nouvelles orientations d'application

    La Commission européenne a présenté de nouvelles orientations détaillées concernant l'application des règles existantes du pacte de stabilité et de croissance.

     

    Suite à l'engagement formulé par le président de la Commission européenne dans ses orientations politiques, dans un communiqué du 13 janvier 2015, la Commission européenne a présenté de nouvelles orientations détaillées concernant l'application des règles existantes du pacte de stabilité et de croissance.

    Ces nouvelles orientations de la Commission, précisées dans une communication du 13 janvier 2015, visent à encourager une mise en œuvre efficace des réformes structurelles, à promouvoir les investissements, notamment dans le cadre du nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), à mieux prendre en compte le cycle économique de chaque État membre, et enfin à mettre en place une stratégie budgétaire plus propice à la croissance dans la zone euro.