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  • Le Venezuela, une «catastrophe économique»

    «Au Venezuela, il faut faire la queue toute une journée avant de pouvoir acheter un litre de lait», déplore Christopher Dembik, économiste pour Saxo Banque, qui a séjourné dans ce pays d'Amérique latine. «Lait, poulet, papier toilette, préservatif… le pays manque de tout. Une nouvelle profession a même vu le jour: celle de faire la queue à la place des clients». En revanche, un plein d'essence coûte moins d'un euro… L'or noir est bon marché. Comment expliquer de tels paradoxes?

    Un pétrole non rentable

    Le pays reposerait sur une réserve de 300 milliards de barils, la plus importante au monde, selon l'OPEP. «Mais aujourd'hui avec un prix du pétrole en dessous de 50 dollars le baril, le coût de production est supérieur à la rente. Le pétrole vénézuélien est long et coûteux à extraire. En dessous de 120 dollars le baril, il n'est pas intéressant à produire», explique Christopher Dembik. Plus étonnant encore, «le pays importe du pétrole depuis le mois de juillet».

    D'une part, l'extraction et le raffinage du pétrole vénézuélien sont complexes, le pays a ainsi plus de difficultés à transformer et rendre commercialisable son or noir. En outre, le pays n'a pas investi suffisamment dans ses infrastructures. Après la grande grève de 2002-2003, la compagnie a licencié une partie de sa main d'œuvre, ce qui a encore pénalisé ses capacités de production, explique Christopher Dembik. Entre 2002 et 2015, la production de pétrole est revenue de 3,5 millions à 2,5 millions de barils par jour dans ce pays d'Amérique latine.

    Pourtant le pétrole, étendard du pays, est sous perfusion gouvernementale: l'État subventionne les prix de l'essence.

  • Québec : obligation de renseignement du donneur d'ordres et obligation du prestataire de se renseigner

    Le prestataire de services ne peut se prévaloir à l'encontre du donneur d'ordres de son obligation de renseignement sans s'être renseigné lui-même au préalable sur le nombre de lots cadastraux, objet du contrat, à rénover, s'agissant de parties ayant une expertise équivalente.

     

    Un prestataire était chargé de la rénovation cadastrale d'une commune et de ses environs.
    Alors que le contrat mentionnait la rénovation de 1.947 lots cadastraux, le prestataire a constaté qu'il y avait, en réalité, 2.741 lots à rénover.
    Estimant ainsi que le prix initialement prévu était insuffisant, il a assigné le maître de l'ouvrage en invoquant un manquement à son obligation de renseignement.

    Le juge de première instance a fait droit à sa demande, condamnant le donneur d'ordres au paiement de dommages et intérêts.

    Saisie par ce dernier, la cour d'appel, dans un arrêt du 26 janvier 2015, a infirmé le jugement rendu.
    Les juges d'appel ont, en effet, relevé que le prestataire ne pouvait invoquer le non-respect par le donneur d'ordres de son obligation de renseignement sans s'être renseigné lui-même au préalable sur le nombre de lots à rénover.
    A ce titre, ils ont indiqué que cette obligation de se renseigner existait en présence de parties possédant une expertise équivalente.

  • Système de La Haye : adhésion des USA et du Japon

    Les Etats-Unis d’Amérique et le Japon ont adhéré au système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels.

     

    Le 13 février 2015, les Etats-Unis d’Amérique et le Japon ont adhéré au système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels administré par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

    Ces nouvelles adhésions élargissent la portée géographique de la protection des dessins et modèles industriels, portant le nombre de parties contractantes au système de La Haye à 64.