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Ces deux poids lourds de l'agroalimentaire créent ensemble un fonds «vert» qui investira 120 millions d'euros en dix ans dans 200.000 exploitations agricoles familiales situées en Asie, en Afrique et en Amérique latine.
L'Irlande pourrait être le premier pays de l'UE à interdire aux fabricants de tabac d'orner leurs paquets de cigarettes d'un logo et de couleurs
WTO/AIR/DSB/3 13 FÉVRIER 2015
OBJET: ORGANE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
LA PROCHAINE RÉUNION DE L'ORGANE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
AURA LIEU LE LUNDI 23 FÉVRIER 2015 À 10 HEURES AU CENTRE
WILLIAM RAPPARD.
L'ORDRE DU JOUR PROPOSÉ EST LE SUIVANT:
1. SURVEILLANCE DE LA MISE EN OEUVRE DES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES
PAR L'ORD
A. ÉTATS-UNIS – ARTICLE 211 DE LA LOI GÉNÉRALE DE 1998
PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS: RAPPORT DE SITUATION DES
ÉTATS-UNIS (WT/DS176/11/ADD.146)
B. ÉTATS-UNIS – MESURES ANTIDUMPING APPLIQUÉES À CERTAINS
PRODUITS EN ACIER LAMINÉS À CHAUD EN PROVENANCE DU JAPON:
RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS-UNIS (WT/DS184/15/ADD.146)
C. ÉTATS-UNIS – ARTICLE 110 5) DE LA LOI DES ÉTATS-UNIS SUR
LE DROIT D'AUTEUR: RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS-UNIS
(WT/DS160/24/ADD.121)
D. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – MESURES AFFECTANT L'APPROBATION
ET LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS BIOTECHNOLOGIQUES:
RAPPORT DE SITUATION DE L'UNION EUROPÉENNE
(WT/DS291/37/ADD.84)
E. ÉTATS-UNIS – MESURES ANTIDUMPING VISANT CERTAINES
CREVETTES EN PROVENANCE DU VIET NAM: RAPPORT DE SITUATION
DES ÉTATS-UNIS (WT/DS404/11/ADD.32)
2. MISE EN OEUVRE DES RECOMMANDATIONS DE L'ORD
A. ÉTATS-UNIS – MESURES COMPENSATOIRES VISANT CERTAINS
PRODUITS EN PROVENANCE DE CHINE
B. ARGENTINE – MESURES AFFECTANT LES IMPORTATIONS DE
MARCHANDISES
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3. ÉTATS-UNIS – LOI DE 2000 SUR LA COMPENSATION POUR CONTINUATION
DU DUMPING ET MAINTIEN DE LA SUBVENTION: MISE EN OEUVRE DES
RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR L'ORD
A. DÉCLARATIONS DE L'UNION EUROPÉENNE ET DU JAPON
4. CHINE – CERTAINES MESURES AFFECTANT LES SERVICES DE PAIEMENT
ÉLECTRONIQUE
A. DÉCLARATION DES ÉTATS-UNIS
5. THAÏLANDE – MESURES DOUANIÈRES ET FISCALES VISANT LES
CIGARETTES EN PROVENANCE DES PHILIPPINES
A. DÉCLARATION DES PHILIPPINES
6. CANADA – MESURES ANTIDUMPING VISANT LES IMPORTATIONS DE
CERTAINS TUBES SOUDÉS EN ACIER AU CARBONE EN PROVENANCE DU
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR
LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN
ET MATSU (WT/DS482/2)
7. CHINE – MESURES ANTIDUMPING VISANT LES IMPORTATIONS DE PÂTE DE
CELLULOSE EN PROVENANCE DU CANADA
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR
LE CANADA (WT/DS483/2)
8. UNION EUROPÉENNE – MESURES COMPENSATOIRES VISANT CERTAINS
TYPES DE POLYÉTHYLÈNE TÉRÉPHTALATE EN PROVENANCE DU PAKISTAN
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR
LE PAKISTAN (WT/DS486/2)
9. ÉTATS-UNIS – INCITATIONS FISCALES CONDITIONNELLES POUR LES
AÉRONEFS CIVILS GROS PORTEURS
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR
L'UNION EUROPÉENNE (WT/DS487/2)
10. ÉLECTION DU PRÉSIDENT
LES MEMBRES DE L'OMC ET LES GOUVERNEMENTS AYANT LE STATUT
D'OBSERVATEUR AUPRÈS DES ORGANES DE L'OMC SONT PRIÉS DE COMMUNIQUER
DÈS QUE POSSIBLE AU SECRÉTARIAT LES NOMS DE LEURS REPRÉSENTANTS.
ROBERTO AZEVÊDO