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HERVE GUYADER - Page 211

  • Établissement d’un Groupe spécial dans l’affaire UE-Brésil concernant certaines taxes

    Le 17 décembre 2014, l’Organe de règlement des différends a établi un Groupe spécial chargé d’examiner une plainte de l’Union européenne selon laquelle plusieurs programmes brésiliens dans les secteurs de l’automobile, des technologies de l’information et de la communication, ainsi que de l’automatisation, confèrent des avantages fiscaux aux produits nationaux.

     

  • Règles commerciales : l'OMC donne raison à la Chine et tort aux Etats-Unis

    Pékin a définitivement remporté devant l'OMC, ce jeudi, le conflit qui l'oppose à Washington concernant les mesures antidumping imposées par Washington sur certains de ses produits. 7,2 milliards de dollars de marchandises chinoises sont concernées.

     

    La Chine remporte une bataille importante contre les États-Unis.

     

    Le département américain du Commerce "agit de manière incompatible" avec les règles de l'OMC, a indiqué dans son rapport, rendu public jeudi 18 décembre, le panel (groupe spécial) chargé d'arbitrer ce différend commercial après un appel de la Chine.

     

    Cette décision renforce la victoire obtenue par la Chine en première instance mi-juillet dans lequel le panel avait déjà constaté que les mesures antidumping prises par les États-Unis dans ce dossier n'étaient "pas compatibles" avec l'Accord SMC (accord sur les subventions et les mesures compensatoires).

     

    La décision de jeudi est donc définitive, obligeant les Etats-Unis à changer leurs dispositions pour se mettre en conformité avec l'Accord SMC.

  • 4 étapes pour un rapprochement Cuba - USA

    Le rapprochement tant attendu entre Cuba et les USA ne se fera qu'une fois accomplies, au moins, 4 étapes fondamentales :

    - Lever l'embargo économique contre Cuba

    - Retirer Cuba de la liste des Etats soutenant le terrorisme international

    - Améliorer les droits de l'Homme et restaurer la démocratie à Cuba qui est une dictature post soviétique

    - Organiser une rencontre entre Castro et Obama

    Autant dire que nous en sommes loin....