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Le contexte économique français impose d'identifier de nouvelles solutions, les vieilles recettes ayant montré leurs limites.
Parmi ces pistes, l'exportation devrait être encouragée.
Et, dans cette démarche, les possibilités offertes par le traité transatlantique mériteraient d'être envisagées avec sérieux et non méfiance.
http://m.lesechos.fr/redirect_article.php?id=cercle_118715&fw=1?id=cercle_118715&fw=1
L’intégration dans un même réseau de distribution ne suffit pas en elle-même à exclure l’existence d’un état de concurrence entre les entreprises qui en font partie.
http://www.wk-ce.fr/actualites/detail/56475/clause-de-non-concurrence-et-reseau-de-distribution.html
L' action en rescision pour lésion ne remet pas en cause, par elle-même, le droit de propriété de l' acquéreur.
En présence d'une action en rescision pour lésion, le transfert de propriété est acquis tant qu'aucune décision de justice n'en a décidé autrement. Les décisions relatives à la rescision pour lésion sont relativement rares tant il est peu fréquent, fort heureusement, qu'une vente immobilière soit signée à un prix différent de sept douzièmes de la valeur réelle du bien, et que le litige monte à hauteur de cassation. Faute de débats, les contours de cette notion restent assez précis mais peuvent offrir (...)
http://www.lexisnexis.fr/droit-document/article/la-semaine-juridique-notariale-immobiliere/27-2012/286_PS_SJN_SJN1227CM01286.htm#.VGnceDhMXHw