Mesures fiscales. Rejet par le Brésil de la demande formée par l'UE

Le Brésil rejette la demande d’établissement d’un groupe spécial présentée par l’UE concernant certaines mesures fiscales

À la réunion de l’Organe de règlement des différends qui s’est tenue le 18 novembre 2014, le Brésil a rejeté la demande présentée par l’UE en vue de l’examen par un groupe spécial de la fiscalité et des impositions appliquées par le Brésil au secteur de l’automobile, de la technologie de l’information et d’autres secteurs.

Organe de réglement des différends OMC

 

Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends

Le Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 28 novembre 2014; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement des différends qui les opposent. L’ordre du jour proposé est distribué sous la forme d’un document appelé officiellement “aérogramme”.

 

Forum de discussion sur le commerce mondial

L’OMC lance le forum de discussion sur le Rapport sur le commerce mondial 2014

L’OMC a lancé, le 18 novembre 2014, un forum de discussion sur le commerce et le développement, thème du Rapport sur le commerce mondial 2014. Ce forum a pour but d’encourager une discussion ouverte sur ce que pourrait englober une nouvelle génération de réformes commerciales destinées à faciliter le développement.