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HERVE GUYADER - Page 249

  • Examen des politiques commerciales

    Examen des politiques commerciales

    La surveillance des politiques commerciales nationales est une activité d'une importance fondamentale pour l'OMC; elle repose principalement sur le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (MEPC). Tous les Membres de l'OMC font l'objet d'un examen, dont la fréquence varie en fonction de leur part dans le commerce mondial.

  • 14 Etats pour l'arbitrage ISDS

     14 Etats ont envoyé une lettre à la Commission européenne disant leur volonté de conclure les négociations dès 2015 et d'y inclure la mise en place de tribunaux d'arbitrage des différends entre investisseurs étrangers et Etats.

  • Principe de réciprocité et TTIP

    illustration de ce que l'Europe est une unité souvent très précaire, la question du principe de réciprocité (libérer l'accès au marché européen en contrepartie de la libération du marché américain) est diversement appréciée.

    Si la France la défend, Allemagne et Angleterre sont contre.