Gorbatchev inquiet des sanctions occidentales à l'encontre de la Russie

 

Mikhaïl Gorbatchev vient de donner une interview plus qu'alarmiste de la situation engendrée par les sanctions occidentales contre la Russie.

"On n’entend que parler de sanctions de l’Amérique et de l’Union européenne contre la Russie. Ont-ils perdu la tête ?", a déclaré M. Gorbatchev. "L’Amérique s’est égarée dans les profondeurs de la jungle et nous entraîne avec elle", a ajouté le père de la perestroïka, apprécié en Occident pour son rôle lors de la chute du mur de Berlin en 1989.

"Et pour dire franchement les choses, elle (l’Amérique) nous entraîne dans une nouvelle Guerre froide, en essayant ouvertement de suivre son idée géniale de vouloir toujours triompher", a critiqué l’ancien dirigeant de 83 ans.

"Où cela va-t-il tous nous mener ? La Guerre froide est déjà déclarée. Et ensuite ? Je ne suis pas en mesure de déclarer avec assurance que la Guerre froide ne va pas tourner à une véritable guerre. J’ai peur qu’ils (les Américains) en prennent le risque".

VAT. Intra-Community supplies and fraud

The Court decided the question referred by interpreting Directive 77/388 / EEC of 17 May 1977, Sixth Directive on the harmonization of the laws of Member States relating to turnover taxes Business in the context of a case pending with the denial of the exemption, deduction or refund of tax societies due to participation in a VAT fraud. The judgment states that under an intra responsibility of national authorities and courts deny a taxpayer rights of deduction, exemption or refund of VAT (but not provisions of national law providing for such denial exist) which is proven that the taxable person knew or should have known that by operation that bases its right, participating in a VAT fraud committed in a supply chain. It is also possible that the Member State rejects such rights despite that fraud was committed in a Member State other than that in which the deduction or refund is requested, and in spite of the taxpayer in that State complied with the requirements formal established by national legislation to benefit from such rights. The Court decided the question referred interpreting Directive 77/388 / EEC of 17 May 1977, Sixth Directive on the harmonization of the laws of Member States relating to turnover taxes business – common system of value added tax: uniform basis of assessment in the context of a case pending with the denial of the exemption, deduction or refund of tax societies due to participation in a VAT fraud.

Adoption du rapport de l’Organe d’appel sur les mesures à l’importation de l’Argentine

Le 26 janvier 2015, l’Organe de règlement des différends a adopté le rapport de l’Organe d’appel dans l’affaire “Argentine — Mesures affectant les importations de marchandises” (DS438, DS444, DS445). Les coplaignants dans cette affaire étaient les États-Unis, le Japon et l’Union européenne.