Traité transatlantique : la Commission européenne cherche à rassurer les élus locaux

Suite à l’adoption d’un avis de la commission de la politique économique et sociale (ECOS) sur l’incidence locale du traité transatlantique, la commissaire en charge du commerce Cécilia Malmström a assisté, jeudi 12 février, à la session plénière du comité européen des régions (CdR). Objectif : communiquer sur le potentiel du traité transatlantique, rassurer les élus locaux sur la transparence des négociations et la prise en compte de leurs intérêts, ainsi que leur garantir le respect de l’autonomie des services publics ou encore des normes et des valeurs européennes

François Hollande n’oubliera pas « les fameuses nuits de Minsk »

« Cela a bien failli échouer… ». François Hollande, les traits tirés malgré le maquillage pour atténuer sa fatigue après seize heures d’épuisantes négociations à Minsk , ne cache pas que le sommet « de la dernière chance » pour la paix en Ukraine était à deux doigts de finir dans l’impasse. « Ce matin, il y a eu des tensions à cause du refus des séparatistes de signer », a confié aux Echos le président juste après la fin des discussions. Les rebelles pro-russes de l’est de l’Ukraine, partie prenante des négociations du groupe de contact en charge avec Kiev, Moscou et l’OSCE de la mise en œuvre des mesures de paix, se sont opposés sur plusieurs points clefs de l’accord : conditions du cessez le feu, délimitation de la ligne de démarcation, création d’une zone démilitarisée, réforme de décentralisation-fédéralisation de l’Ukraine, définition du statut des régions aux mains des séparatistes... « Mais tout est bien qui finit bien ! », se félicite François Hollande tandis que le ministre des affaires étrangères Laurent Fabius ironise sur « les fameuses nuits de Minsk ».

« On s’y perd et on… le perd »

Les deux hommes ne sont en effet pas prêts d’oublier ces seize heures de négociations et d’intrigues passées, avec la chancelière Angela Merkel, le chef du Kremlin Vladimir Poutine et le président ukrainien Petro Porochenko dans les salons et couloirs du palais de l’indépendance bâtie à Minsk par le président biélorusse Alexandre Loukachenko. Un curieux bâtiment moderne au style pourtant post-soviétique, kitch à souhait avec ses énormes lustres et son marbre omniprésent. « C’est l’horreur ! On s’y perd et on… le perd », a avoué, dépité, l’un des responsables de la sécurité du président français. Car, vers 10 heures, on ne savait plus très bien où se trouvait François Hollande. C’était en plein psychodrame. Un accord venait pourtant d’être annoncé imminent, les journalistes étaient conviés dans un salon pour la signature et chaque chef d’Etat devait faire une déclaration. Mais à la dernière minute, les négociations ont bloqué. Les émissaires, qui toute la nuit ont assuré la navette entre la salle des chefs d’Etat et celle du groupe de contact incluant les représentants des séparatistes pro-russes, ont repris leurs allers-retours frénétiques de textes sans cesse corrigés.

Ballet incessant des chefs d’Etat

Sur fond de refus des séparatistes, Vladimir Poutine et Petro Porochenko se seraient alors querellés, provoquant la fin brutale des discussions à quatre. Le chef du Kremlin est monté seul au troisième étage du palais de Minsk. Le président ukrainien, lui, est monté au deuxième où, dans un salon, il s’est entretenu avec Angela Merkel et François Hollande. La chancelière allemande et le président français l’auraient convaincu de reprendre le dialogue avec le chef du Kremlin. Ils l’ont alors laissé dans le salon du deuxième étage pour monter tous les deux au troisième étage et s’entretenir avec Vladimir Poutine pour le convaincre à son tour de reprendre la discussion à quatre. C’est à ce moment-là que le sommet a plongé dans la confusion et que les services d’ordre ont été pris un peu au dépourvu sur les déplacements incessants de leurs chefs d’Etat…

Porochenko et Poutine ont su se parler

L’humeur n’a en fait pas cessé de changer dans les coulisses des négociations. Sergeï Lavrov, le ministre russe des Affaires étrangères, est ainsi apparu très enthousiaste puis, au grès des discussions, très tendu. Vladislav Sourkov, l’un des conseillers de l’ombre de Vladimir Poutine, a au contraire semblé imperturbable tout le long de la nuit, maniant l’ironie avec les journalistes et envoyant ses acolytes finaliser les détails de l’accord avec les représentants des séparatistes. Un moment clef pour sortir les négociations de l’impasse a eu lieu au milieu de la nuit. Peu après 2 heures, entre différents rounds de négociations, parfois à quatre entre chefs d’Etat, parfois en mode élargi avec les délégations de ministres et d’experts, Petro Porochenko, Angela Merkel, François Hollande et Vladimir Poutine se sont retrouvés debout derrière leur table ronde. Des discussions animées mais constructives, des faces à faces entourés d’un petit groupe de conseillers et traducteurs. L’immense porte blanche et dorée du salon de ces négociations avait été laissée entrouverte pendant quelques minutes. Le spectacle de Petro Porochenko et Vladimir Poutine parlant ouvertement mais concrètement était saisissant, loin des subites tensions plus tard dans la matinée et des regards en chiens de faïence de la veille au soir. En cette nuit de négociations marathon, les deux hommes ont donc bel et bien su se parler pour obtenir l’accord de paix.

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/monde/europe/0204154867764-sommet-de-minsk-le-recit-dune-negociation-ubuesque-1092703.php?eOFJcyJW6wMvfKK3.99

Droit international des sociétés : fictivité du siège social et mise en œuvre d’une garantie de passif

Dans un litige international, pour apprécier l’exactitude du siège social indiqué dans les conclusions d’une personne morale, il y a lieu de se référer à la loi dont dépend la société en cause.

 

Com. 21 oct. 2014, F-P+B, n° 13-11.805