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  • Chine : corruption dans les entreprises d'Etat

    La 18ème Commission centrale de contrôle de la discipline (CCCD) du Parti communiste chinois (PCC) a lancé le troisième cycle d'inspections de 2014, visant les grandes entreprises d'Etat.

    L'inspection a notamment révélé que certains responsables de China Unicom avaient "agi de concert avec des sous-traitants ou des fournisseurs, abusant de leurs pouvoirs pour obtenir de l'argent ou des faveurs sexuelles". Certains directeurs de la compagnie énergétique Shenhua Group auraient également abusé de leurs pouvoirs.
    Ont également été découverts la vente et l'achat de postes officiels, des dîners au frais de l'Etat et l'aide à des proches dans l'ouverture d'entreprises afin d'obtenir des profits illégaux au sein de China Huadian Corporation ou Dongfeng Motor Corporation.

    Outre les entreprises d'Etat, d'autres organisations étatiques ont été épinglées, notamment le ministère de la Culture, le ministère de la Protection de l'environnement, l'Association chinoise pour les sciences et technologies, la Fédération nationale de l'industrie et du commerce de Chine et Radio Chine internationale.

  • Signature d'un accord pour la promotion et la protection des investissements entre le Japon et l'Ukraine.

    Le 5 février 2015, le Japon et l'Ukraine ont signé un accord pour la promotion et la protection des investissements.

    Cet accord énonce les traitements accordés à l'activité et à l'investissement effectués par un investisseur d'une des parties contractantes sur le territoire de l'autre partie contractante, comme le traitement national, le traitement de la nation la plus favorisée, le traitement juste et équitable, l'interdiction d'imposer ou de faire respecter les exigences spéciales y compris le transfert de technologie, les exigences de transferts gratuits, les conditions d'expropriation et d'indemnisation, et les procédures de règlement des différends.

    L'Ukraine est un marché émergent avec 46 millions de personnes et neuvième plus grandes réserves d'uranium au monde.
    Ce pays dispose de ressources naturelles telles que divers métaux de base, métaux rares et charbon.
    C'est un objectif d'investissement potentiellement prometteur pour les entreprises japonaises.

  • La Cour de cassation rejette l'ensemble du pourvoi formé par les compagnies pétrolières condamnées pour entente dans le marché de l'approvisionnement en kérosène d'Air France à la Réunion.

    La Cour de cassation rejette l'ensemble du pourvoi formé par les compagnies pétrolières condamnées pour entente dans le marché de l'approvisionnement en kérosène d'Air France à la Réunion.

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