L'ALENA, 20 ans après

L'ALENA a 20 ans. Il fut le premier traité commercial international visant à faciliter les échanges commerciaux entre des pays riches, développés.

Ces 20 ans permettent de tirer un bilan économique doublé d'un retour d'expériences.

Il est très significatif de se rappeler qu'il y a 20 ans, les détracteurs de ce traité craignaient une sorte d'assimilation politique, économique, une perte d'identité. Les Mexicains allaient perdre leur langue, leur culture, finiraient par vivre comme des américains.

On a vu à quel point le propos était faux, la crainte infondée. Le Mexique est toujours là. Le Canada aussi. Le Québec n'a pas, non plus, disparu.

Traité commercial, ses effets sont restés...commerciaux.

Et voilà que certains experts, le qualifiant de traité du siècle dernier (ce qui n'est pas faux) lui reprochent de n'avoir pas créé de sentiment d'identité, de mécanisme de solidarité, de répartition des richesses.

Il lui manquait donc un peu d'âme, de politique.

Ceux qui le voulaient farouchement limité au commerce pour ne pas briser les particularismes identitaires des nations regrettent, finalement, que l'ALENA se soit limité au commerce et n'ai pu avoir davantage d'ambitions.

De nombreuses questions de convergences restent à régler. Les traités actuellement en négociation pourraient être une belle occasion.

OHADA / NIGER / Deuxième Journée d'information et de sensibilisation sur le droit OHADA, à l'ENAM de Niamey le 27 décembre 2014

Dans le cadre de ses activités de promotion et de diffusion du droit OHADA au NIGER, le Cercle OHADA NIGER, avec l'appui des ses partenaires, organise à l'Ecole Nationale d'Administration et de la Magistrature (ENAM) de Niamey, le samedi 27 décembre 2014 à Niamey, sa deuxième Journée d'information et de sensibilisation sur le droit OHADA au titre de l'année 2014 sur le thème suivant : « les sûretés personnelles et réelles prévues par l'Acte uniforme OHADA révisé portant organisation des sûretés ».

Le sujet est d'une telle importance, le développement du droit OHADA une priorité incontestable, que nous sommes heureux d'annoncer ces évènements.

 

http://www.ohada.com/actualite/2407/ohada-niger-deuxieme-journee-d-information-et-de-sensibilisation-sur-le-droit-ohada-a-l-enam-de-niamey-le-27-decembre-2014.html

Subventions à Boeing : l'UE attaque à nouveau les Etats-Unis devant l'OMC

L'Union Européenne a engagé vendredi 19 décembre un nouveau contentieux commercial avec les Etats-Unis auprès de l'OMC au sujet d'aides conditionnelles fournies par l'Etat de Washington pour la fabrication du nouveau Boeing 777X. Depuis octobre 2004, européens et américains s'affrontent devant l'OMC sur leurs soutiens à leur industrie aéronautique.

 

 

 

L'UE a demandé des consultations à ce sujet, à la suite de la décision, en novembre 2013, de l'Etat de Washington de prolonger de 2024 à l'année 2040 ces aides fiscales pour inciter Boeing à développer, fabriquer et vendre ce nouvel avion dans l'Etat de Washington, une pratique interdite, selon les accords de l'OMC concernant les aides, selon l'UE.

 

Les Etats-Unis ont maintenant dix jours pour y répondre mais, compte tenu des fêtes, l'UE a accepté de recevoir une réponse seulement le 7 janvier. Des consultations doivent au plus tard commencer trente jours après la demande.

Elles ne peuvent se prolonger au-delà de soixante jours sauf accord des deux parties. Si elles échouent, le plaignant peut saisir l'organe de règlement des conflits pour qu'il désigne un groupe d'experts.

L'UE estime que la prolongation dans le temps de ces incitations fiscales sont contraires aux accords sur les aides, car elles demandent que le bénéficiaire n'utilise que des produits locaux et non des produits importés.

L'UE estime que l'extension de ces aides représenterait une valeur de 8,7 milliards de dollars, ce qui en ferait les plus importantes de l'industrie aéronautique civile dans l'histoire des Etats-Unis.