Pourquoi une inégalité dans les bienfaits économiques du TTIP ?

Une étude de l’OCDE estime que le gain de prospérité pourrait atteindre 3 à 3,5 % du PIB annuel pour l’UE et les États-Unis, tandis que d’autres l’évaluent entre 0,5 % et 3,5 % du PIB. Un rapport entrevoit même un gain pouvant atteindre 13 % du PIB pour les États-Unis et 5 % pour l’UE. Alors que ces économies sont contraintes d’assainir leur budget sur le long terme et que le chômage reste élevé, ces bénéfices paraissent considérables, d’autant plus qu’ils n’appellent aucune dépense ou emprunt supplémentaires.

 

Pourqoui une telle diversite? 

Vraisemblablement en raison de l'appétence américaine pour le business et l'avertion absolue que le commerce déclenche en Europe, surtout en France où se désintéresser de ces questions est un formidable marqueur de gauche pour un gouvernement en perdition.

 

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Échanges commerciaux Europe - USA. 2009

 

 

Droit de l'environnement, nouveau terrain de déploiement de l'arbitrage

La situation n'est pas nouvelle, mais reste des plus confidentielle. Les différends relatifs au droit de l'environnement peuvent, depuis déjà quelques années, être soumis à un tribunal arbitral.

le règlement facultatif pour l'arbitrage des différends relatifs aux ressources naturelles et/ou à l'environnement a, en effet, été adopté en 2001.

le règlement facultatif pour la conciliation des différends relatifs aux ressources naturelles et/ou à l'environnement a, lui, été adopté en 2002.

Ces règlements constituent l’ensemble le plus complet des règles procédurales actuellement en vigueur adaptées aux différents environnementaux.

La CPA propose également des directives sur la rédaction de clauses de règlement des différends en matière d’environnement.

Reste à espérer que les entreprises françaises, si frileuses avec l´arbitrage, prennent enfin cette voie très opportune.