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HERVE GUYADER - Page 247

  • OMC : un accord en vue ?

    L'annonce d'un accord possible sur la facilitation des échanges à l'OMC a été reportée à jeudi. Les chefs de délégation se sont réunis de manière informelle à Genève pour discuter des deux textes présentés lundi.


    La réunion du comité préparatoire sur la facilitation des échanges, prévue mercredi matin, a été repoussée à mercredi après-midi. La réunion spéciale du Conseil général pour prendre acte du déblocage des négociations visant à sortir l'organisation de l'impasse où elle se trouve depuis fin juillet aura lieu jeudi, a précisé l'OMC.

    Deux textes ont été présentés lundi aux pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Il s'agit d'un projet de décision concernant le protocole portant sur l'accord sur la facilitation des échanges, bloqué en juillet par l'Inde, et l'autre sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire.

    Ce deuxième document assouplit la décision prise à la conférence ministérielle de l'OMC de Bali, il y a près d'un an, et permet aux pays membres, en l'occurrence l'Inde, de prévoir des stocks alimentaires, aussi longtemps qu'une solution durable ne sera pas trouvée. A Bali, les pays membres avaient autorisé ces stocks jusqu'à fin 2017 seulement.

    Si ces textes sont approuvés, l'Inde lèvera le veto qu'elle avait opposé fin juillet à l'adoption du protocole sur la facilitation des échanges, principal acquis de la conférence de Bali. La simplification des procédures douanières pourrait dynamiser les échanges commerciaux à hauteur de centaines de milliards de dollars, selon différentes estimations.

  • Emprunts toxiques : Quelles solutions ?

    Emprunts toxiques, quels arguments juridiques présenter ? 

    -le manque d' informations relatives aux modalité de remboursement anticipé 

    -le manque de conseil vu la complexité des emprunts

     

    Au-delà de ceci, il peut être important de chercher une solution négociée, beaucoup plus rapide que la voix judiciaire et penser à l' arbitrage. 

     

  • Emprunts toxiques : fonds opérationnel

     

    Le fonds de soutien aux 1500 collectivités locales ayant souscrit des emprunts toxiques est «pleinement opérationnel», selon un communiqué interministériel publié mardi. 

    «Jusqu'au 15 mars 2015, chaque collectivité peut déposer, si elle le souhaite, un dossier de demande d'aide tout en ayant la visibilité nécessaire sur le niveau d'aide auquel elle peut s'attendre», précise ce communiqué.

    Ce fonds doté de 1,5 milliard d'euros sur 15 ans est financé à 60% par une taxe payée par les banques françaises, le reste provenant de l'Etat. Dans la limite des crédits disponibles, les dossiers éligibles déposés avant le 31 décembre 2014 pourront faire l'objet d'un versement de la totalité de l'aide en une fois