Résumé de mon dernier article sur les Normes et le commerce extérieur

Voici un résumé objectif de mon dernier article paru à La Tribune :

 

A lire : « les normes françaises contrarient le commerce extérieur »

 

Dans une page « Opinions » diffusée par La Tribune, Hervé Guyader, avocat au Barreau de Paris et Président du Comité Français pour le Droit du Commerce International, constate que "le modèle économique français est totalement inadapté au principe même de l'exportation qui vise, non seulement à ce que nos produits plaisent ailleurs, mais surtout qu'ils puissent y être aisément vendus". Il regrette que "l'empilement, l'enchevêtrement normatif contrarie l'imagination qui doit, au préalable de tout, vérifier si l'idée, le concept ne heurte pas tel ou tel règlement". Il suggère que la France mène une réflexion permettant de concevoir un cadre propice à la réalisation de ses exportations car, conclue-t-il, "ce qui compte n'est pas que notre arsenal juridique s'exporte, mais bien que ce soient nos productions !".

 

29 Octobre 14 - La Tribune.

 

 

Why is France afraid of TTIP ?

Poursuivant mon oeuvre tentant de défendre le principe contractuel du traité transatlantique, un confrère américain vient de me transmettre le lien de ce site où l' un de mes articles aux Echos a été résumé en anglais.

 

http://www.atlanticcouncil.org/en/blogs/ttipaction/the-local-debate-about-ttip-in-several-european-countries

Directive de 2011 sur les fusions de SA

La Cour de cassation m'avait fait honneur de me citer sans que je le su.

Merci à l' un de mes Confrères d' avoir porté cette information à ma connaissance. 

 

 

Hervé Guyader : « Directive n° 2011/35/UE du 5 avril 2011 relative aux fusions des sociétés anonymes », in : Bulletin Joly Sociétés n° 7, 1 er juillet 2011, p. 610.

 

Et pour une vision globale, voici :

 

http://www.courdecassation.fr/publications_26/publications_observatoire_droit_europeen_2185/veilles_bimestrielles_droit_europeen_3556/2011_3934/juillet_aout_4341/doctrine_23693.html