Transparence du TTIP : Les documents de la négociation accessibles le 1e décembre prochain

A partir du 1er décembre, toute personne pourra consulter en ligne tous les documents de négociation sur le TTIP qui circulent entre les institutions bruxelloises et les Etats membres.

« C’est un nouveau départ pour la négociation avec les Américains » a declaré la commissaire au Commerce, Cécilia Malmström lors d’un point presse, le 25 novembre à Strasbourg, après l’adoption par la Commission de la communication sur la Transparence.

Toute publication de documents « américains » ou «communs » ne peut se faire sans l’accord explicite des Etats-Unis ». Car outre-Atlantique, ni les directives de négociations ni les documents n’ont encore été rendus public.

 La communication promet en effet de rendre accessible à tous les Eurodéputés certains documents sensibles, ceux qui comportent les points clefs des négociations.

Auparavant, seuls quelques parlementaires y avaient accès.  Concrètement, ils devaient lire des copies de ces documents ultra-sensibles dans une salle de lecture, situé dans le Parlement européen. Désormais, il s’agirait d’ouvrir d’autres salles de ce type pour que l’ensemble des Eurodéputés, sous le sceau de la confidentialité, puissent également les lire.

  

OMC : un accord en vue ?

L'annonce d'un accord possible sur la facilitation des échanges à l'OMC a été reportée à jeudi. Les chefs de délégation se sont réunis de manière informelle à Genève pour discuter des deux textes présentés lundi.

La réunion du comité préparatoire sur la facilitation des échanges, prévue mercredi matin, a été repoussée à mercredi après-midi. La réunion spéciale du Conseil général pour prendre acte du déblocage des négociations visant à sortir l'organisation de l'impasse où elle se trouve depuis fin juillet aura lieu jeudi, a précisé l'OMC.

Deux textes ont été présentés lundi aux pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Il s'agit d'un projet de décision concernant le protocole portant sur l'accord sur la facilitation des échanges, bloqué en juillet par l'Inde, et l'autre sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire.

Ce deuxième document assouplit la décision prise à la conférence ministérielle de l'OMC de Bali, il y a près d'un an, et permet aux pays membres, en l'occurrence l'Inde, de prévoir des stocks alimentaires, aussi longtemps qu'une solution durable ne sera pas trouvée. A Bali, les pays membres avaient autorisé ces stocks jusqu'à fin 2017 seulement.

Si ces textes sont approuvés, l'Inde lèvera le veto qu'elle avait opposé fin juillet à l'adoption du protocole sur la facilitation des échanges, principal acquis de la conférence de Bali. La simplification des procédures douanières pourrait dynamiser les échanges commerciaux à hauteur de centaines de milliards de dollars, selon différentes estimations.

Emprunts toxiques : Quelles solutions ?

Emprunts toxiques, quels arguments juridiques présenter ? 

-le manque d' informations relatives aux modalité de remboursement anticipé 

-le manque de conseil vu la complexité des emprunts

 

Au-delà de ceci, il peut être important de chercher une solution négociée, beaucoup plus rapide que la voix judiciaire et penser à l' arbitrage.