Emprunts toxiques : fonds opérationnel

 

Le fonds de soutien aux 1500 collectivités locales ayant souscrit des emprunts toxiques est «pleinement opérationnel», selon un communiqué interministériel publié mardi. 

«Jusqu'au 15 mars 2015, chaque collectivité peut déposer, si elle le souhaite, un dossier de demande d'aide tout en ayant la visibilité nécessaire sur le niveau d'aide auquel elle peut s'attendre», précise ce communiqué.

Ce fonds doté de 1,5 milliard d'euros sur 15 ans est financé à 60% par une taxe payée par les banques françaises, le reste provenant de l'Etat. Dans la limite des crédits disponibles, les dossiers éligibles déposés avant le 31 décembre 2014 pourront faire l'objet d'un versement de la totalité de l'aide en une fois

Chine et Inde encore bénéficiaires du SPG ?

 

L'objectif du SPG est d'aider les pays en développement à réduire la pauvreté en les aidant à obtenir des revenus par le biais du commerce international, c'est à dire en favorisant leurs exportations à destination du marché commun européen.
Dans le cadre de cet accord préférentiel unilatéral, certains produits originaires de pays tiers peuvent bénéficier de la suspension partielle ou totale des droits de douane à l' importation sur le territoire de l' UE sur présentation d'un certificat d'origine FORM A.

Le Système Préférentiel Généralisé de l'UE est constitué de 3 régimes distincts : le régime général, le régime "Tout Sauf les Armes" (TSA) en faveur des Pays les Moins Avancés (PMA), et un régime spécial d'encouragement (SPG+) en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance 

 

On peut grandement s'interroger sur la décision de l'UE de maintenir la Chine et l'Inde dans la liste des pays bénéficiaires.

Selon les statuts de l'UE, le SPG est en effet prévu comme un "mécanisme transitoire dont le bénéfice a vocation à être retiré aux pays qui n'en ont plus besoin"...

Il paraît raisonnable de penser que L'UE maintienne des relations commerciales privilégiées avec deux des cinq économies émergentes BRICS en plus forte progression

 

 

Système Préférentiel Généralisé

Le schéma actuel du Système Préférentiel Généralisé (SPG) de l'Union européenne, nouveau schéma de l'accord tarifaire, paru au Journal Officiel UE du 31/10/2012 est applicable depuis le 1e janvier 2014 pour une durée de 10 ans.