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  • Principe de réciprocité et TTIP

    illustration de ce que l'Europe est une unité souvent très précaire, la question du principe de réciprocité (libérer l'accès au marché européen en contrepartie de la libération du marché américain) est diversement appréciée.

    Si la France la défend, Allemagne et Angleterre sont contre.

     

     

     

  • Mesures fiscales. Rejet par le Brésil de la demande formée par l'UE

    Le Brésil rejette la demande d’établissement d’un groupe spécial présentée par l’UE concernant certaines mesures fiscales

    À la réunion de l’Organe de règlement des différends qui s’est tenue le 18 novembre 2014, le Brésil a rejeté la demande présentée par l’UE en vue de l’examen par un groupe spécial de la fiscalité et des impositions appliquées par le Brésil au secteur de l’automobile, de la technologie de l’information et d’autres secteurs.

  • Organe de réglement des différends OMC

     

    Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends

    Le Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 28 novembre 2014; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement des différends qui les opposent. L’ordre du jour proposé est distribué sous la forme d’un document appelé officiellement “aérogramme”.