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  • Après la victoire de Syriza, l'Europe divisée

     

    L'annonce de la victoire du parti de gauche radicale Syriza aux élections législatives grecques, dimanche 25 janvier, a fait réagir les différents dirigeants politiques internationaux. Si certains louent l'entrée dans une nouvelle ère pour l'Europe, d'autres font part de leurs inquiétudes quant à ses répercussions.

    Steffen Seibert, le porte-parole de la chancelière allemande, Angela Merkel, a notamment déclaré, lundi 26 janvier, attendre du nouveau gouvernement grec qu'il respecte les engagements pris jusqu'à présent par le pays en matière de réformes économiques et de rigueur budgétaire.

    Le gouvernement allemand a réaffirmé exclure un troisième allégement de la dette publique grecque, mais il a laissé la porte ouverte à une éventuelle prolongation du plan d'aide en cours. « Comme toujours, cela dépend de la manière dont la requête est formulée et du contexte global, mais, par principe, c'est une option », a dit Marianne Kothe, porte-parole du ministère des finances allemand.

  • Le secret des affaires enfin protégé

     

    Un amendement relatif à la protection du secret des affaires permettra aux entreprises françaises de mieux se protéger, dans un contexte d'internationalisation des échanges

    L’internationalisation des échanges comporte quelques effets pervers au rang desquels l’on dénombre la faiblesse dramatique de l’arsenal juridique français au regard du secret des affaires qui n’est, en droit actuel, pas protégé.

    C’est donc, non sans une immense satisfaction tant nous avons plaidé, parfois milité avec la force du désespoir, pour que nos entreprises puissent protéger leur recherche, leur développement, leurs secrets.


    En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-121581-le-secret-des-affaires-enfin-protege-1086968.php?k6JTy35Tjdt8IrSC.99

     

     

     

  • Nouveau refus du Sénat de réformer le droit des contrats par ordonnance

    La réforme, par voie d’ordonnance, du droit des contrats, des quasi-contrats et du réime de l’obligation, a éérejeté par le Sénat.

    La réforme du droit des contrats peut-elle se faire par ordonnance ? Par 346 voix contre 1, le Sénat, adoptant le 23 janvier, avec modifications, en première lecture le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, qui vise à habiliter le gouvernement à légiférer par ordonnances dans ces domaines (Dalloz actualité, 28 nov. 2013, obs. J. Daleau et M.-C. de Montecler ), a clairement répondu que NON.

    http://www.dalloz-actualite.fr/actualites/civil/contrat-et-obligations