TTIP : Bruxelles maintient le cap sur les tribunaux d’arbitrage

La Commission européenne a indiqué que sur 150.000 réponses reçues, 97 % étaient hors sujet. Celles-ci n’ont été que des oppositions pré-définies, soumises automatiquement via différentes plates-formes internet, au TTIP ou au RDIE. « La consultation montre clairement l’existence d’un énorme scepticisme par rapport à l’instrument RDIE », a relevé la commissaire européenne au commerce, Cécilia Malmström.

Seules les réponses de 3.000 citoyens individuels et celles des organisations professionnelles, des syndicats et des cabinet d’avocats (450) ont été utiles au débat.

Dans son exercice, Bruxelles voulait clarifier 12 sujets spécifiques tels que le champ d’application du ISDS, l’expropriation, la transparence des procédures d’arbitrage, les possibilités d’appels… pour mieux définir son cadre de travail à venir avant de mettre sur la table des négociations du TTIP une proposition concrète. Car, la Commission européenne l’a rappelé hier : les Etats membres lui ont demandé à l’unanimité de négocier un tel mécanisme.

«Nous devons mener une discussion franche et ouverte sur la protection des investissements et le règlement des différends dans le cadre du partenariat transatlantique (...) avant d’émettre toute recommandation politique dans ce domaine » (C. Malmström).

La production automobile tchèque à un niveau record en 2014

La production automobile tchèque a augmenté de 10,5% en 2014 pour atteindre un niveau record à 1,25 million de véhicules, à la faveur d'un redressement des marchés en Europe.

 

La Hongrie reprend ses livraisons de gaz à l'Ukraine

L'opérateur du réseau de gazoducs hongrois FGSZ a annoncé dimanche avoir repris ses livraisons de gaz à l'Ukraine voisine, après les avoir suspendues pour une période indéterminée en septembre, mesure qui avait été critiquée par la société publique ukrainienne Naftogaz.

2,6 millions de m3 de gaz avaient été livrés samedi.

FGSZ avait décidé le 25 septembre de cesser ses livraisons de gaz à l'Ukraine, une mesure qui avait été qualifiée par Naftogaz d'inattendue et inexpliquée.

La suspension était intervenue quelques jours après une rencontre à Budapest entre Alexei Miller, le président du géant russe du gaz Gazprom, et le Premier ministre hongrois Viktor Orban, qui lance régulièrement des mises en garde contre une détérioration des relations commerciales avec la Russie.

Le gouvernement Orban avait expliqué la suspension par la nécéssité d'augmenter les réserves de gaz en Hongrie, un engagement dont Bruxelles demande le respect par les pays membres de l'UE.

Il avait expliqué que la Hongrie devait être prête en cas de fermeture du gazoduc sur sa frontière avec l'Ukraine par lequel transite une grande partie du gaz livré par Gazprom.

Selon l'opérateur ukrainien Ukrtransgaz, l'Ukraine a importé en 2013 un total de 600 millions de m3 de gaz en provenance de Hongrie.

Les livraisons de gaz de la Hongrie à l'Ukraine s'inscrivent dans le cadre des efforts de l'Union européenne pour aider l'Ukraine, mise à mal par les conflits politique et militaires qui l'opposent à la Russie et aux séparatistes de l'est du pays.