Accord de libre-échange entre l'AELE et la Bosnie-Herzégovine entré en vigueur le 1er janvier 2015

L'accord de libre-échange entre l’Association européenne de libre-échange (AELE) et la Bosnie-Herzégovine est entré en vigueur le 1er janvier 2015.

Concrètement, la plupart des droits de douane perçus jusqu’ici par la Bosnie-Herzégovine sur les produits industriels d’origine suisse seront supprimés. Les droits restants tomberont au plus tard le 31 décembre 2016, ce qui placera dès 2017 les exportateurs suisses sur un pied d’égalité par rapport à leurs principaux concurrents de l’UE. La Suisse bénéficiera aussi de concessions douanières sur toute une série de produits agricoles transformés et de base d’intérêt pour elle.

En contrepartie, la Suisse éliminera tous les droits de douane sur les produits industriels originaires de la Bosnie-Herzégovine, à l’exception de quelques produits pouvant être utilisés comme matières d’affouragement.

De plus, la Suisse accorde un accès préférentiel à son marché pour certains produits agricoles d’intérêt particulier pour Bosnie-Herzégovine, notamment le paprika, l’haivar, les champignons, les olives ainsi que les pêches et nectarines.

 

 

 

 

Selon l'OCDE, la Chine devrait accéder au premier rang mondial des dépenses de recherche scientifique et technologique autour de 2019

L'OCDE ("Science, technologie et industrie : Perspectives de l’OCDE 2014"), constate que, dans la plupart de ses Etats membres, les dépenses publiques et privées de R&D souffrent encore de la crise économique. 

La part de la zone OCDE dans les dépenses mondiales de R&D est passée de 90 % à 70 % en l’espace de dix ans. 

Le taux de croissance annuelle des dépenses de R&D a été de 1,6 % entre 2008 et 2012, soit deux fois moins qu’entre 2001 et 2008. Dans la même période, en Chine, les dépenses de R&D ont doublé.

En 2012, les dépenses intérieures brutes de R&D (DIRD) se sont élevées à 257 milliards de dollars en Chine, contre 397 milliards aux Etats-Unis, 282 milliards dans l’Union européenne et 134 milliards au Japon.

Dans son rapport, l’OCDE attire l’attention sur le rétrécissement de la marge de manœuvre financière des pouvoirs publics. En effet, dans de nombreux pays, l’Etat n’est plus en mesure de puiser dans ses caisses pour compenser la baisse de la R&D d’entreprise comme il le faisait au plus fort de la crise.

Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux : dépôt du projet de loi au Sénat

Dépôt au Sénat d'un projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique.

 

Un projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique a été présenté au Conseil des ministres du 5 janvier 2015 et déposé au Sénat le même jour.

La convention dont il s’agit d’autoriser la ratification, signée à Moscou le 28 octobre 2011, constitue le premier instrument pénal international pour lutter efficacement et de manière concertée contre les phénomènes de contrefaçon qui se développent, notamment avec l’utilisation grandissante d’internet.

Elle a pour objectif de prévenir et combattre les menaces pesant sur la santé publique afin de renforcer la sécurité des citoyens.

Elle contribue notamment à l’harmonisation des incriminations concernant les produits médicaux contrefaits, détournés de leur vocation licite ou ne respectant pas les conditions de mise sur le marché, et vise à développer la coopération, la coordination et l’échange d’informations entre les services en charge de la lutte contre les trafics de produits de santé (équipes communes d’enquête, coopération judiciaire, canalisation de l’information).