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  • L'OMC et les Objectifs du Millénaire pour le Développement

    Les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) établis par les Nations Unies sont huit objectifs de développement international que les 192 membres de l'ONU et un certain nombre d'organisations internationales sont convenus d'atteindre d'ici à 2015 afin de mettre un terme à la pauvreté. Il s'agit notamment de la diminution de l'extrême pauvreté, de la réduction des taux de mortalité infantile, de la lutte contre les épidémies telles que le VIH/SIDA, et de la mise en place d'un partenariat mondial pour le développement.

    L'OMC est principalement concernée par l'OMD 8, à savoir la construction d'un partenariat mondial pour le développement. Cependant, ses activités se rapprochent également d'autres objectifs tels que l'OMD 1, qui vise à éradiquer l'extrême pauvreté et la faim. En fait, les OMD ne peuvent pas être pris isolément, ils sont tous liés entre eux.

     

  • Le Viet Nam fait appel du rapport du Groupe spécial dans le différend concernant les crevettes

    Le 6 janvier 2015, le Viet Nam a déposé une déclaration d’appel concernant le différend “États-Unis — Mesures antidumping visant certaines crevettes en provenance du Viet Nam” (WT/DS429).

     

  • Le document unique de marché européen (DUME) en consultation publique

    La Commission européenne soumet à consultation publique jusqu'au 20 janvier 2015 un projet de règlement d'exécution établissant le "document unique de marché européen" (DUME).

     

    La Commission européenne a élaboré un projet de règlement d'exécution établissant le formulaire type pour DUME, destiné à permettre aux opérateurs économiques de candidater à un marché public.
    Il s'agit d'un formulaire-type de 22 pages, visant à simplifier l'accès des opérateurs économiques aux marchés publics en réduisant les lourdeurs administratives auxquelles sont confrontés les pouvoirs adjudicateurs et les opérateurs économiques, en particulier les petites et moyennes entreprises.
    Pour cela, les pouvoirs adjudicateurs devront, pour chaque marché, pré-remplir le formulaire-type pour indiquer quelles informations ils exigeront des opérateurs économiques.

    La Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie ouvre une consultation publique sur ce document jusqu'au 20 janvier 2015.