Le MRDS au secours de l' Argentine ?

Depuis que les États, dont l' Argentine, se sont mis à délaisser les techniques usuelles de financement pour leur préférer le recours aux émissions obligataires, les risques se sont accrus. Ces émissions sont des titres pouvant être cédés à des tiers privés (aux fonds vautours). Le souci réside dans le fait que ces dettes ne sont pas viables. Pour ne parler que de l' Argentine, cela fait 20, 30 ans qu'aucun établissement bancaire sérieux ne devrait lui parler.

Ces dettes, non viables, détenues dans certaines mains insensibles au sort du pays, seulement concernées par l' intérêt financier du titre, peuvent amener les créanciers à poursuivre l' État en paiement. 

Le souci consiste dans le statut juridique des États qui rend inapplicable le droit des faillites et le principe salvateur de la suspension des poursuites bien connu de non confrères spécialistes de ces questions.  

Voici pourquoi le FMI imagine, théoriquement, depuis 10 ans l' instauration d' un Mécanisme de Restructuration de la Dette Souveraine (MRDS). Cela revient à permettre la négociation d' un accord majoritaire ayant force obligatoire à l' encontre des minoritaires. Ceux ci ne seraient pas empêchés de poursuivre individuellement l' État (aucune suspension des poursuites ne serait créée) ; cependant tout montant obtenu par action judiciaire viendrait en déduction de la créance résiduelle aux termes de l' accord de restructuration en application du principe d' égalité entre les créanciers (hotchpot rule).

Sans exclure de nouveaux financements, l' accord de restructuration pourrait permettre aux créanciers majoritaires de limiter les possibilités d' endettement de l' État . 

Nul doute qu' un MRDS aurait prévenu l' Argentine contre la situation qu' elle affronte aujourd'hui. 

Une autre solution aurait consisté à recourir à l' arbitrage. Mais l' on sait que des raisons idéologiques puissantes contraignent la clairvoyance de ce pays.  

La clause RUFO et la dette argentine

La clause Rights Upon Future Offers (RUFO) est au coeur des problématiques de trésorerie argentines. Insérée dans les plans de restructuration de dette en 2005 et 2010, cette clause était censée protéger l' État argentin contre l' idée de vouloir proposer aux fonds " vautours " plus que ce qui avait été proposé aux autres Créanciers. 

Et voici que ce musellement se retourne contre l' Argentine qui ne peut régler les sommes exigées par ses "vautours" sans violer cette clause. 

Elle ne saurait davantage les payer sans risquer de voir la totalité de ses créanciers venir lui réclamer, non les piécettes finalement consenties (au titre de la restructuration de la dette) mais la totalité des sommes empruntées. 

Reste à attendre le terme de la clause fixée au début 2015.  

Dette argentine et fonds "vautours"

Le feuilleton de l' été n' a pas encore pris fin. Le psychodrame argentin se poursuit donc faisant planer sur le pays un risque sévère de cessation de paiement. 

Une certaine presse bien pensante défend avec opiniâtreté nos pauvres amis argentins contre ces fameux fonds dit vautours. Cette appellation peu flatteuse leur est accolée faute pour eux d' avoir accepté une décote de leur créance de 70%. 
Au titre de ce que ces fonds n' ont fait que racheter des titres de créance, ils devraient accepter la décote consentie par 99% des autres créanciers. Il en va de l' intérêt général de l' État argentin, de l' économie de cette partie du monde...
Quel créancier normalement constitué accepterait une décote de 70% ? 
Que la finance institutionnelle diverge de la finance personnelle s' entend aisément. 
Mais qu' un État passe son histoire à emprunter partout en ayant de négocier une réduction de sa dette ne semble pas être une attitude saine. 
D' autant que si l' on peut pardonner à un pauvre consommateur profane d' avoir pris hasardeusement un crédit, semblable mansuétude est difficile à accorder à un État sensé être conseillé par les plus fins esprits du pays.