L'exigence démocratique du TTIP et ses limites

Nous avons déjà consacré de nombreux articles à l'exigence démocratique du TTIP, non réellement pour s'en plaindre, mais pour déplorer qu'elle était finalement délicate à mettre en œuvre, pour ne pas dire impossible.

Déjà, le système représentatif européen fait appel à l'élection des députés européens. Il n'est pas question d'une démocratie directe en Europe.
Fort heureusement d'ailleurs, tant l'on voit déjà le mal qu'ont les institutions européennes à tenter de fonctionner. Imaginer espérer un avis concordant de citoyens français, espagnols, polonais ou grecs relève immédiatement d'une certaine gageure.

L'ICE est une mauvaise idée qui ne relève finalement que d'une certaine cosmétique, ne visant qu'à donner l'impression d'une vision démocratique qui ne peut être que très timorée.

Prétendre qu'un million de signataires sur les 500 millions d'Européens serait suffisant pour altérer la négociation du TTIP est bien mal fondé. Déjà, en termes de pourcentage, le chiffre est absolument insignifiant (0.2%). Par ailleurs, il est simplement structuré sur un refus franc et massif de citoyens qui n'ont pas lu le contenu - confidentiel - des négociations.

Ce n'est donc qu'un sentiment de peur que nous déplorons depuis bien des mois.

Il serait bien dommageable de donner une quelconque force à cette peur.

 

 

La cour d'appel de Paris confirme, sans ambiguïté, son interprétation extensive de l'obligation de révélation de l'arbitre. Note H. GUYADER

Cour d'Appel de Paris, 14 octobre 2014 (CA Paris, pôle 1, ch. 1, 14 oct. 2014, n° 13/13459 : JurisData n° 2014-025355)

Note publiée au JCP G 2014, 1272. Note H. Guyader

La cour d'appel de Paris vient ici confirmer l'importance de la déclaration d'indépendance de l'arbitre dont l'incomplétude est de nature à faire naître dans l'esprit des parties un doute raisonnable quant à son indépendance et son impartialité.

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Cette décision renforce les exigences pesant sur l'arbitre, ce qui ne peut qu'être une excellente chose en ces temps troublés.

Du reste, cela ne change guère la pratique tant les spécialistes de l'arbitrage savent tous à quel point le rigueur est de mise.

 

 

Sommet Nord Africain du pétrole et du gaz : maintien des investissements

Malgré la baisse des prix du pétrole, le Président de Sonatrach a annoncé vouloir maintenir son plan de développement quinquennal 2015-2019, qui prévoit des investissements d’un montant de 90 milliards de dollars.
La compagnie Sonatrach maintient donc le cap de ses investissements et s’apprête à lancer un programme quinquennal d'investissement de 90 milliards qui s’étale jusqu’à 2019, dont 22 milliards seront destinés au développement du gaz desquels sera déduit 6% pour l’option off-shore.