USA- Inde. Real politic à l'américaine

Symbole de la real politic américaine : le rapprochement entre Inde et USA.

Pour la première fois, un président américain assistera, lundi 26 janvier, à New Delhi, au défilé militaire du Jour de la République, qui marque l’anniversaire de l’adoption de la Constitution indienne. La visite d’Etat de Barack Obama en Inde, du 25 au 27 janvier, sera l’occasion pour les deux pays de réveiller un partenariat en sommeil depuis dix ans.

Rien ne laissait présager qu’il soit si rapide. Lors de son écrasante victoire, en mai 2014, le premier ministre indien Narendra Modi n’était encore qu’un paria aux yeux de Washington, interdit de visa américain depuis près d’une décennie pour son rôle présumé dans le déclenchement d’émeutes entre hindous et musulmans qui firent près de 2 000 morts, en 2002, dans le Gujarat qu’il dirigeait à l’époque.

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Demande de suspension de vente pour des dizaines de génériques en Europe

En raison de « manipulation » de données en certifiant la qualité, une dizaine de médicaments génériques pourraient voir leur commercialisation suspendue en Europe. C'est en tout cas le souhait de l'Agence européenne du médicament (EMA), qui a formulé, vendredi 23 janvier, une demande dans ce sens. « La recommandation s'appuie sur les résultats d'une inspection remettant en cause la façon dont la société [indienne] GVK Biosciences conduisait les études » nécessaires à l'obtention des autorisations de mise sur le marché de ces produits pour le compte des fabricants, explique l'EMA.

Cette décision ne remet pas en cause l'efficacité ou bien la sécurité des médicaments visés par la suspension, souligne cependant l'agence basée à Londres. Au total, jusqu'à près de 700 génériques pourraient être concernés. En revanche, les produits considérés comme « très importants pour les patients » et pour lesquels des traitements alternatifs ne seraient pas disponibles en nombre suffisant pour répondre à la demande seront épargnés par cette mesure. Ce sera à chacun des pays membres de l'Union européenne d'apprécier ces situations particulières, précise l'EMA.

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Canada : projet de loi de rattrapage concernant la RS&DE, les mines et la fiscalité des entreprises

Un projet de loi de rattrapage, présenté à l’Assemblée nationale du Québec, prévoit diverses mesures fiscales concernant la recherche scientifique et le développement expérimental ("RS&DE"), les mines et la fiscalité des entreprises.

 

Le 4 décembre 2014, le projet de loi n° 13 de rattrapage (projet de loi de finances rectificative) a fait l’objet d’une première lecture à l’Assemblée nationale du Québec.

Ce texte vise à adopter diverses mesures fiscales en instance concernant la recherche scientifique et le développement expérimental ("RS&DE") et les mines et à modifier diverses lois.

Concernant les mesures relatives à la RS&DE, ce texte introduit :
- une réduction de 20 % de l’aide fiscale destinée aux entreprises ;
- un crédit d’impôt pour la RS&DE relativement aux activités biopharmaceutiques ;
- une pénalité en cas de renseignements manquants, incomplets ou inexacts relatifs aux préparateurs de déclarations de RS&DE.

S'agissant de l'impôt minier, ce texte prévoit un impôt minier minimum basé sur la valeur de la production à la tête du puits. Il prévoit également que des taux d’imposition progressifs allant de 16 à 28 % selon la marge bénéficiaire de l’exploitant, remplaçant le taux d’imposition unique de 16 % servant à déterminer l’impôt minier sur le profit que doit payer un exploitant.

Enfin, ce texte modifie la "Loi sur les impôts", afin de :
- réduire le taux d’imposition pour les petites et moyennes entreprises manufacturières ;
- instaurer une déduction additionnelle pour les frais de transport des PME manufacturières éloignées ;
- mettre en place un congé fiscal pour les grands projets d’investissement ;
- modifier la contribution des institutions financières ;
- instaurer un crédit d’impôt temporaire pour les cabinets en assurance de dommages.