Chine : lignes directrices sur les partenariats public-privé (PPP)

La Chine a publié des lignes directrices sur la réalisation de partenariats public-privé.

 

Le 4 décembre 2014, la Commission chinoise de réforme et de développement national sur la réalisation de partenariats public-privé a publié des lignes directrices sur les partenariats public-privé (PPP).
Le même jour, le ministère des Finances chinois a également annoncé la création d'un centre PPP afin de soutenir davantage la mise en œuvre du modèle PPP.

Ces deux nouvelles initiatives ont pour objectif de réduire les dépenses publiques et d'améliorer les services publics à travers une troisième vague de projets de PPP en Chine, qui permettent la mobilisation de capitaux privés.

Les lignes directrices sur les partenariats public-privé (PPP) mettent en avant le partage des risques et de la coopération entre le gouvernement et les entités privées sous le modèle PPP et indiquent une préférence pour l'utilisation des PPP dans les futurs projets pilotes urbains (article 2 et 3).
Différents accords de PPP peut être choisie en fonction des circonstances locales (article 3).
En outre, toutes les commissions développement et de réforme au niveau local doivent établir une base de données de projet PPP et faire un rapport mensuel sur l'avancement des projets de PPP dans leurs domaines (article 5).

UE / Inde : protocole d’accord entre banques centrales sur la coopération financière

Signature d’un Protocole d’accord sur la coopération financière entre les banques centrales indienne et européenne.

 

La Banque centrale indienne (RBI) et la Banque centrale européenne (BCE) ont signé le 12 janvier 2015 un protocole d'accord prévoyant leur collaboration dans le domaine des activités de banque centrale.

L'accord fournit une trame pour l'échange régulier d'informations, le dialogue sur la politique et la coopération technique entre les deux institutions. Des séminaires communs et des ateliers seront mis en place à cette fin.

 

OMC. L’Organe d’appel remet son rapport sur les mesures à l’importation de l’Argentine

Le 15 janvier 2015, l’Organe d’appel de l’OMC a remis son rapport sur le différend “Argentine — Mesures affectant les importations de marchandises” (WT/DS438/444/445). Les plaignants dans cette affaire étaient l’Union européenne, les États-Unis et le Japon.