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  • OMC. La France n'est concernée que par les mesures techniques

     

    TECHNIQUES

    EN PRÉPARATION EN VIGUEUR

      Sanitaire(s) et Phytosanitaire(s)  
      Obstacles techniques au commerce

     

     

     

  • OMC. Chronologie des mesures en vigueur de 2003 à 2014

     

     

     

    TECHNIQUES
    EN PRÉPARATION EN VIGUEUR
      Sanitaire(s) et Phytosanitaire(s)  
      Obstacles techniques au commerce  
    DÉFENSE COMMERCIALE
    INITIATION EN VIGUEUR
      Antidumping  
      Compensatoires  
      Sauvegards  
    AGRICOLES
    CONSOLIDÉES EN OMC APLIQUÉES
      Sauvegarde spéciale  
    AUTRES
    EN VIGUEUR
      Restrictions Quantitatives  
      Entreprises commerciales d'État

  • Azevêdo : Le soutien de l’Inde est “vital” pour les négociations à l’OMC cette année

    S’exprimant au Sommet du Partenariat de la Confédération de l’industrie indienne, à Jaipur le 16 Janvier 2015, le Directeur général Roberto Azevêdo a déclaré ce qui suit :

    “Il est dans l’intérêt des pays en développement que l’OMC soit perçue comme une organisation qui tient ses promesses. Nous devons donc faire aboutir nos efforts et, comme toujours, le leadership de l’Inde sera vital. ”