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  • Différents GATT, 1947, 1994 et les parties mises à jour

    L'OMC a remplacé le GATT en tant qu'organisation internationale, mais l'Accord général subsiste en tant que traité-cadre de l'OMC pour le commerce des marchandises, tel que mis à jour à la suite des négociations du Cycle d'Uruguay.

    Les juristes spécialisés que nous sommes distinguent naturellement le GATT de 1994, les parties mises à jour du GATT et le GATT de 1947, l'accord originel qui est toujours au cœur du GATT de 1994.

    Les parties mises à jour du GATT intègrent donc le programme incorporé après le cycle de l'Uruguay, qui comportait plus de 30 points.

     

     

     

  • Le Brent remonte à 49 $

    La dégringolade vertigineuse semble avoir cessé. Voici le Brent à nouveau à la hausse, affiché à un peu plus de 49 $.

     

  • OMC. Chronologie des mesures appliquées aux USA de 2003 à 2014.

     

     

    TECHNIQUES
    EN PRÉPARATION EN VIGUEUR
      Sanitaire(s) et Phytosanitaire(s)  
      Obstacles techniques au commerce  
    DÉFENSE COMMERCIALE
    INITIATION EN VIGUEUR
      Antidumping  
      Compensatoires  
      Sauvegards  
    AGRICOLES
    CONSOLIDÉES EN OMC APLIQUÉES
      Sauvegarde spéciale  
    AUTRES
    EN VIGUEUR
      Restrictions Quantitatives  
      Entreprises commerciales d'État