Cour de Justice de Luxembourg : La commission européenne sévère envers la SNCM

Voici quelques extraits du compte rendu d'audience

- « l’importance économique des liaisons avec la Corse assurées par la SNCM n’est pas pertinente, car ces liaisons ne cesseront pas du fait de l’exécution de la décision, il y aura simplement redistribution des parts du marché ».

 

- « les risques prétendument liés à l’ordre public ne sont pas retenus par la jurisprudence, ce sont de simples difficultés d’ordre interne, et, de toute façon, la République française les surestime ».

 

- « l’atteinte à la continuité territoriale ne peut être retenue car le 2/3 des liaisons sont assurées hors du cadre de la délégation de service public »

 

- « la République française doit lancer un appel d’offres véritablement ouvert pour l’attribution de la délégation de service public, ce qu’elle n’a jamais fait »

 

-  l’attitude de la République française tient essentiellement à l’inconfort politique dans lequel l’a placée la saga de la SNCM ».

 

- Par ailleurs, les risques d’explosion sociale ne comptent pas pour Bruxelles. Selon la Commission, « une grève de plus à la SNCM. D’ailleurs, l’ouverture de la procédure de redressement n’a pas provoqué de grève et, de toute manière, l’ordre public ne peut être invoqué qu’en cas de véritable impossibilité de rétablir l’ordre, ce qui n’est guère possible s’agissant d’une entreprise de 2 000 salariés ».

Dette grecque

La Commission européenne a affiché son scepticisme mardi quant à l'idée de trouver un accord cette semaine pour la Grèce, dont le programme d'aide arrive à son terme fin février, a annoncé mardi une de ses porte-parole.

 

La Commission européenne réoriente le « Human Brain Project »

Ce sont trois « défis majeurs » auxquels la Commission européennesoumet les responsables du Human Brain Project (HBP). Construire les infrastructures informatiques promises ; mieux intégrer l’expérimentation et les recherches en sciences cognitives ; mettre en place une structure organisationnelle plus efficiente. Ces conclusions, émises par 19 spécialistes, ont été publiées lundi 9 février. Elles font suite à la crise qui a secoué ce projet européen lancé par l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), doté de 1,2 milliard d’euros sur dix ans, qui vise à mieux comprendre le cerveau et le simuler.

C’est en juillet 2014 que les esclandres débutent. Quelque 130 neuro­scientifiques, qui furent vite six fois plus nombreux, signent une lettre ouverte à la Commission européenne. Ils l’appellent à prendre des mesures pour réorienter le HBP, critiquant des abus d’autorité dans sa gouvernance ainsi qu’un redimensionnement des visions scientifiques. Surtout, ils dénoncent la mise en place proposée d’un instrument administratif de répartition des fonds provenant de l’Union européenne (UE) et des pays participants. Un instrument qui porte de grands risques d’exclure les recherches consacrées à l’expérimentation animale et aux neuro­sciences fondamentales. Les représentants de cette dernière communauté, impliqués dès le début, laissent alors entendre qu’ils ont été enrôlés pour servir d’alibi et aider le HBP à être choisi.

Réformer structure et gouvernance

Mi-juillet, l’UE déclare « prendre de tels signaux au sérieux », se disant confiante dans le fait que l’évaluation des progrès scientifiques, technologiques, managériaux ou éthiques du HBP permettrait d’examiner ces griefs ; c’est un résumé de celle-ci que décrit dans son blog Thierry Van Der Pyl, l’un des responsables du domaine à la Commission européenne.

 

Cette mesure n’a pas été suffisante pour apaiser la situation. Si bien qu’en septembre 2014, un médiateur, Wolfgang Marquardt, ancien directeur du Conseil allemand de la science et des humanités, est nommé. Sa tâche : proposer une réforme des structures scientifiques et de gouvernance. Son rapport devrait être divulgué sous peu.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/sciences/article/2015/02/11/la-commission-europeenne-reoriente-le-human-brain-project_4574193_1650684.html#w5c2iCrZkDxCKiKw.99