La France fait marche arrière sur l'arbitrage dans le TTIP

Dans une note transmise aux élus français, le SGAE appelle à ne pas fermer totalement la porte aux mécanismes de règlements des différends investisseurs-Etat.

La France a-t-elle mis de l’eau dans son vin sur le TTIP ? Dans une note adressée aux eurodéputés français, consultée par EurActiv.fr, le Secrétariat Général aux Affaires Européennes (SGAE) semble revenir sur la position tranchée que le ministre du Commerce international, Mathias Fekl , défendait jusqu’alors.

Statut d'Opérateur Economique Agréé

Le statut d'OEA apporte quelques maigres facilités pour un degré de contrainte assez impressionnant.

Le bilan contraintes/avantages est-il pertinent ? En aucun cas !

Sauf qu'il s'agit d'un passage presque obligé pour asseoir la crédibilité d'une entreprise qui prétend au commerce international.

En clair, ce sont juste des contraintes administratives supplémentaires qui vous font appartenir au cercle des entreprises qui auront reçu le bon tampon. C'est comme ça que fonctionne la France !

Deux manières de voir les choses. L'apitoiement devant ces inepties ou la résignation à entrer dans le moule.

Donc un conseil : suivez le guide. Vous n'aurez pas le choix.

Sinon...changer de pays...

La Mongolie, pays sans Code de commerce !

Premier dossier avec Oulan-Bator et découverte de l'absence de code de commerce. Structuration internationale particulièrement ardue à mettre en place.

Fort heureusement, des passerelles sont à envisager avec la Chine où le business est davantage codifié.

Au programme. Joint-Ventures multiples avec un relai demandé par Hong-Kong.