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Le décret n° 2014-1760 du 31 décembre 2014, publié au Journal officiel du 17 janvier 2015, porte publication de l'annexe à l'accord entre la France et la Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, signé à Pékin le 26 novembre 2013.
Le 16 janvier 2015, le Japon et le Laos ont signé un accord relatif aux services aériens.
Cet accord entre le Japon et le Laos accorde mutuellement aux deux parties le droit d'exploiter des vols réguliers et aborde des questions telles que l'exonération des droits de douane, les procédures de décision quant aux tarifs, et les mesures de sécurité et de sûreté de l'aviation.
Cet accord permettra le fonctionnement stable des vols réguliers entre le Japon et le Laos.
Il entrera en vigueur le jour de l'échange de notes diplomatiques indiquant que l'accord a été approuvé conformément aux procédures juridiques respectives du Japon et du Laos.
Le 14 janvier 2015, le Japon et le Cambodge ont signé un accord relatif aux services aériens.
Dans le but d'établir un cadre juridique pour ouvrir des routes aériennes régulières entre le Japon et le Cambodge, cet accord fait bénéficier mutuellement aux deux parties le droit d'exploiter des vols réguliers et aborde des questions telles que l'exonération des droits de douane, les procédures de décision quant aux tarifs, et les mesures de sécurité et de sûreté de l'aviation.
Cet accord permettra le fonctionnement stable des vols réguliers entre le Japon et le Cambodge.
Il entrera en vigueur le jour de l'échange de notes diplomatiques indiquant que l'accord a été approuvé conformément aux procédures juridiques respectives du Japon et du Cambodge.